283.8.1.Enseigne mobile annonçant un café-terrasse
Malgré l'article 283.8, une enseigne mobile annonçant un café-terrasse est autorisée aux conditions suivantes :1°il n'y en a qu'une par café-terrasse;
2°sa superficie n'excède pas 1 m2 ;
3°elle annonce uniquement le nom de l'établissement ou les produits offerts sur place;
4°elle est stable et autoportante ou elle est intégrée à la clôture ou au muret entourant le café-terrasse;
5°elle est installée dans l'espace occupé par le café-terrasse;
6°pendant la période de l'année où le café-terrasse n'est pas exploité, l'enseigne est enlevée.
Lorsque le café-terrasse occupe une partie de la voie publique. le requérant doit produire avec sa demande de permis une copie du bail en vertu duquel il peut occuper une partie de la voie publique. 
